Dunkerque

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Statuts - Composition du bureau

   STATUTS DE L’ ASSOCIATION 

«  EXPRESSIONS »

 

TITRE  1

CONSTITUTION-OBJET-SIEGE SOCIAL-DUREE

 

Article1 :  CONSTITUTION ET DENOMINATION

 

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1°Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, ayant pour titre :  EXPRESSIONS

 

Article 2 : OBJET

 

L’association a pour objet : SUSCITER LE DEBAT , ANIMER L’ EXPRESSION PUBLIQUE ET DEVELOPPER LA CITOYENNETE.

L’association favorise l’expression libre et citoyenne sur des questions d’actualité en suscitant le débat public. Son action, libre de toute appartenance politique, s’inscrit dans le respect des principes de laïcité. Elle participe d’une démarche d’éducation populaire.

 

Article 3 : SIEGE SOCIAL

 

Le siège social est fixé à : LA MAISON DE LA VIE ASSOCIATIVE

            Terre plein du Jeu de Mail, rue du 11 Novembre, 59140 DUNKERQUE

 

Il peut être modifié par le Bureau Collégial.

 

Article 4 : DUREE

 

La durée est illimitée

 

 

                                                             TITRE  2

                                               COMPOSITION – COTISATION

 

Article 5 : COMPOSITION

 

L’association est composée de membres de droit (cf annexe) et de membres actifs.

Pour faire partie de l’association, il faut être parrainé par un membre déjà intégré, et être agréé par la majorité du Bureau Collégial.

En cas de refus, celui-ci n’a pas à faire connaitre le motif de sa décision.

 

Article 6 : PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE

 

La qualité de membre se perd :

1) Par démission adressée au Bureau Collégial ;

2) Par cessation de paiement de la cotisation ;

3) Par décision motivée du Bureau Collégial votée au moins par les deux tiers de ses membres pour non respect des présents statuts ou motif grave portant préjudice moral ou matériel à l’association.

 

Article 7 : COTISATION

 

Chaque membre est tenu de verser une cotisation annuelle fixée par l’Assemblée Générale.

 

 

                                                             TITRE  3

ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

 

Article 8 : ASSEMBLEE GENERALE

 

L’Assemblée générale est composée de tous les membres à jour de leur cotisation. Elle se réunit chaque année. Elle vote le rapport moral et le rapport financier. Elle met en débat et vote les orientations de l’association. Elle élit annuellement, au minimum, 2 représentants au Bureau Collégial parmi les membres actifs.

 

Article 9 : BUREAU COLLEGIAL

 

L’association est administrée par un Bureau Collégial composé des membres de droit et des membres actifs désignés par l’assemblée générale. Il peut associer à ses travaux toute personne extérieure.

Le Bureau Collégial organise la préparation des débats.

 

Article 10 : FONCTIONNEMENT DU BUREAU COLLEGIAL

 

Le Bureau Collégial est investi d’une manière générale des pouvoirs les plus étendus dans la limite des buts de l’association.

Tous les membres du Bureau Collégial sont sur le même pied d'égalité : chacun des membres élus est ainsi co-président de l'association.

Le Bureau Collégial est investi des pouvoirs nécessaires au fonctionnement de l'association. Il peut ainsi agir en toutes circonstances en son nom. Chacun de ses membres peut ainsi être habilité à remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation et tout autre acte administratif nécessaire au fonctionnement de l'association et décidé par le Bureau Collégial.

 

Il peut déléguer tout ou partie de ses attributions à un, voire plusieurs, de ses membres. Il peut ainsi désigner un ou plusieurs de ses membres pour représenter l'association dans tous les actes de la vie civile, pour assurer l’administration générale de l’association, et pour assurer toute tâche qui lui est imparti.

 

Le bureau collégial désigne un(e) Animateur(trice) de la vie associative chargé d’organiser la vie de l’association et du Bureau Collégial, et de coordonner les travaux de préparation des débats. Il est désigné pour 1 an, renouvelable.

Le Bureau Collégial est l'organe qui représente légalement l'association en justice. En cas de poursuites judiciaires, les membres du Bureau Collégial en place au moment des faits prendront collectivement et solidairement leurs responsabilités devant les tribunaux compétents.

Le Bureau Collégial désigne 2 membres en son sein, qui seront délégataires de la signature sur le compte bancaire. Les personnes qui ont la délégation de la signature sur le compte bancaire rendent compte régulièrement des dépenses au Bureau Collégial et annuellement à l’Assemblée Générale.

 

Article 11 : REUNIONS

 

L’Assemblée Générale et le Bureau Collégial se réunissent sur la convocation de l’Animateur(trice) de la Vie Associative ou de la moitié de leurs membres, aussi souvent que l’exige l’intérêt de l’association.

 

Pour que les décisions soient valables, il est nécessaire que 1/3 au moins des membres soient présents ou représentés. Dans l’hypothèse où ce quorum ne serait pas atteint, une nouvelle réunion sera convoquée dans les 15 jours suivants, sans que ce quorum soit nécessaire.

 

Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. 

 

 

                                                           TITRE  4

                                                  ASSEMBLEE GENERALE

 

Article 12:

 

Une fois par an, tous les membres de l’association sont convoqués en Assemblée Générale. Cette Assemblée peut, en outre, être convoquée extraordinairement.

 

L’Assemblée est présidée par l’Animateur(trice) de la Vie Associative. Les fonctions de secrétaire sont remplies par un membre du Bureau Collégial ou, à défaut, par un membre de l’Assemblée désigné par l’Animateur de la vie associative.

 

 

                                                           TITRE  5

                                        RESSOURCES DE L’ASSOCIATION

 

Article 13 :

 

Les ressources de l’association se composent :

 

1)Du produit des cotisations versées par les membres.

2)Des subventions éventuelles de l’Etat, des Régions, des Départements, des communes, des établissements publics.

3)Du produit des fêtes et manifestations, des intérêts et redevances des biens et valeurs qu’elle pourrait posséder ainsi que des rétributions pour services rendus.

4)Toutes autres ressources ou subventions qui ne seraient pas contraires aux lois en vigueur.

                                                           TITRE  6

     DISSOLUTION – PUBLICATION

 

Article 14 : DEVOLUTION DES BIENS

 

En cas de dissolution, l’Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l’association  et dont elle détermine les pouvoirs.

En aucun cas, les membres de l’association ne pourront se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l’association.

 

L’actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs autres associations poursuivant des buts similaires et qui seront nommément désignées par l’Assemblée Générale Extraordinaire.

 

Article 15 : FORMALITES ADMINISTRATIVES

 

Le Bureau Collégial doit accomplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi du 1er Juillet 1901 et par le décret du 16 Août 1901 tant au moment de la création de l’association qu’au cours de son existence ultérieure.

 

 

 

                                   Fait à  Dunkerque, le 30 septembre 2021

 

Les membres du Bureau Collégial

 

Alain CARRE

 

Francine LE FEYER

 

Zoé CARRE

 

Jean-Marie LE FEYER

 

Alain CLESSE

 

Daniel LEMANG

 

Michèle CLESSE

 

Monique LEMANG

 

Henri DELBECQUE

 

Marianne NOUVEAU

 

Marie DELBECQUE

 

Edmond OLEK

 

Marie FABRE

 

Jocelyne PACCOU

 

Patrick FABRE

 

 

 

 

 

 

 

 

ASSOCIATION «  EXPRESSIONS »

 

Annexe aux statuts

     adoptés lors de l’Assemblée  Générale Extraordinaire du

                30 septembre 2021

 

 

Les membres de droit sont :

   

   Alain  CARRE

                                      Zoé  CARRE

                                   ...Alain CLESSE

                                      Michèle CLESSE

                                      Henri DELBECQUE

                                      Marie DELBECQUE

                                      Marie FABRE

                                      Patrick FABRE

                                      Francine LEFEYER

                                      Jean-Marie LEFEYER

                                      Daniel LEMANG

                                      Monique LEMANG

                                      Marianne NOUVEAU

                                      Edmond OLEK